N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2251
Dahir n° 1-11-62 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l’Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements ; Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-11-79 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman ; Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-12-69 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Casablanca le 24 avril 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Casablanca le 24 avril 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire ; Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, faite à Casablanca le 24 avril 1991 entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).