2250 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
Dahir n° 1-10-135 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-10-136 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur du Protocole additionnel précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte du Protocole dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).
Dahir n° 1-11-09 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 31-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-11-08 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Fait à Casablanca, le 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6232 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014).