Dahir n° 1-10-136 du 31 janvier 2013

portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royau

Type

Dahir

Numéro

1-10-136

Date

31 janvier 2013

Traduction française

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-10-135 du 31 janvier 2013
  portant publication de l’Accord fait à New York le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
• Dahir n° 1-11-09 du 31 janvier 2013
  portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire…
• Loi n° 31-10
• Dahir n° 1-11-08 du 18 février 2011
  portant promulgation de la loi n° 31-10

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