Arrêté n° 3612-13 du 11 décembre 2013

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

Type

Arrêté

Numéro

3612-13

Date

11 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 70 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1548-05 du 10 octobre 2005
  relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

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