Arrêté n° 3547-13 du 4 décembre 2013

autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d’avoine, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, de riz et

Type

Arrêté

Numéro

3547-13

Date

4 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 66 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
  notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 863-75 du 22 septembre 1977
  fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation…
• Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977
  relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
• Arrêté conjoint n° 865-75 du 22 septembre 1977
  fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;

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