2308 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3547-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d’avoine, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, de riz et de betterave à sucre au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à l’inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Sur proposition du Comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, les variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de laitue, de betterave potagère, de maïs, d’avoine, de petit pois, de blé dur, de blé tendre, de riz et de betterave à sucre, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des durées de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, au plus tard, deux ans avant l’expiration de la date de l’inscription initiale ou du dernier renouvellement d’inscription.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
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