Arrêté conjoint n° 865-75 du 22 septembre 1977

fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

865-75

Date

22 septembre 1977

Première mention

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 66 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3547-13 du 4 décembre 2013
  autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de melon, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Arrêté n° 863-75 du 22 septembre 1977
  fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
• Arrêté n° 864-75 du 22 septembre 1977
  relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants

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