1150 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) ---|---|---
Dans le cas où cette destruction n’est pas effectuée dans le délai imparti, celle-ci est réalisée par le service susmentionné aux frais du détenteur du matériel végétal concerné.
Cette destruction donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal de destruction dont une copie est remise au détenteur du matériel végétal du cactus détruit.
ART. 8. – Il est mis fin aux mesures visées aux articles 3 et 4 ci-dessus, lorsque la zone infectée est déclarée « zone indemne de la cochenille du cactus » par le directeur général de l’ONSSA ou la personne déléguée par lui à cet effet.
ART. 9. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 kaada 1438 (28 juillet 2017). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-17 du 9 kaada 1438 (2 août 2017) autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du maïs, du tournesol et du colza, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 863-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à l’inscription de nouvelles variétés sur ledit catalogue ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 864-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 865-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Sur proposition du Comité national de la sélection des semences et des plants,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et des variétés des plantes cultivables au Maroc, les variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du maïs, du tournesol et du colza, désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Cette inscription est valable pour une durée de dix ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des périodes de 5 ans à condition que la demande soit formulée auprès de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, au plus tard, deux ans avant l’expiration de la date de l’inscription initiale ou du dernier renouvellement d’inscription.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 kaada 1438 (2 août 2017). AZIZ AKHANNOUCH.
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