portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
Dahir n° 1-10-172 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
Dahir n° 1-10-172 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.