N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2279
Dahir n° 1-10-172 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Strasbourg le 17 janvier 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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