Arrêté n° 3761-13 du 12 décembre 2013

relatif au service d'information aéronautique

Type

Arrêté

Numéro

3761-13

Date

12 décembre 2013

Traduction française

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 71 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,

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