N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2313
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3761-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif au service d'information aéronautique
LE MINISTRE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 59, 65 et 66 ;
Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944, à laquelle le Royaume du Maroc a adhéré le 13 novembre 1956 et publiée par le dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) et notamment son annexe 15 relative aux services d'information aéronautique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles le service d'information aéronautique est assuré.
Il a pour objet :
– de renseigner de façon précise et rapide tous ceux dont l'activité ou la fonction nécessite la connaissance des informations et avis relatifs aux caractéristiques, aux conditions de fourniture des services, aux installations et à leur état de fonctionnement ;
– de porter à la connaissance des usagers les textes législatifs, réglementaires et administratifs relatifs à la circulation aérienne, aux aéronefs, aux aéroports, au transport aérien et au travail aérien, etc ...
ART. 2. – Les modalités relatives à la fourniture du service d'information aéronautique sont fixées dans l'annexe du présent arrêté.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1435 (12 décembre 2013). AZIZ RABBAH.
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