N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2323
Chapitre 3 : Publication d’Information Aéronautique (AIP)
Les AIP sont destinées à répondre aux besoins internationaux en ce qui concerne l’échange des informations aéronautiques de caractère durable qui sont essentielles à la navigation aérienne. Les AIP constituent la source d’information fondamentale pour l’information permanente et les modifications temporaires de longue durée.
3.1 Teneur
3.1.1 L’AIP Maroc est constitué de trois parties subdivisées en sections et sous-sections numérotées de façon uniforme pour permettre une saisie et une restitution électroniques normalisées, il comporte des renseignements en vigueur relatifs aux rubriques indiquées à l’Appendice 1 ;
3.1.2 Les publications d’information aéronautique comportent dans la 1re Partie — Généralités (GEN) : a) une indication de l’autorité compétente dont relèvent les installations, services et procédures de navigation aérienne qui font l’objet de l’AIP ; b) les conditions générales dans lesquelles les installations ou services sont utilisables sur le plan international ; c) une liste des différences importantes entre les règlements et usages nationaux et les normes, pratiques recommandées et procédures correspondantes de l’OACI, présentée sous une forme qui permette à l’usager de distinguer aisément les spécifications de l’État des dispositions correspondantes de l’OACI ; d) la solution choisie dans chaque cas important où les normes, pratiques recommandées et procédures de l’OACI offrent une option.
3.1.3 Les cartes aéronautiques, énumérées ci-après, devant être établies pour les aéroports internationaux et, figurent dans les AIP sont :
– Cartes d’aérodrome — OACI ; – Cartes des mouvements à la surface de l’aérodrome —OACI ; – Cartes d’obstacles d’aérodrome — OACI type A ; – Cartes de terrain et d’obstacles d’aérodrome — OACI (Electronique). – Cartes de stationnement et d’accostage d’aéronef —OACI ; – Cartes régionales — OACI ; – Cartes d’altitude minimale pour le vol sous surveillance ATC — OACI ; – Cartes d’approche aux instruments — OACI ; – Cartes topographiques pour approche de précision —OACI ; – Cartes d’arrivée normalisée aux instruments (STAR) —OACI ; – Cartes de départ normalisé aux instruments (SID) —OACI ; – Cartes d’approche à vue — OACI.
Note. — La Carte de terrain et d’obstacles d’aérodrome — OACI (Électronique), fixée sur un support électronique approprié, peut être placée dans une pochette insérée dans l’AIP.
3.1.4 Des cartes ou des schémas sont utilisés, le cas échéant, pour compléter ou remplacer les tableaux ou le texte des publications d’information aéronautique.