2322 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
2.5.5.3 L’identification est composée d’un groupe de lettres et de chiffres comme suit : a) les lettres de nationalité des indicateurs d’emplacement assignés à l’État ou au territoire qui a établi l’espace aérien en cause ; b) la lettre P pour une zone interdite, la lettre R pour une zone réglementée et la lettre D pour une zone dangereuse, selon le cas ; c) un numéro non utilisé ailleurs dans l’État ou le territoire en cause.
2.5.5.4 Pour éviter toute confusion après la suppression des restrictions concernant une zone, les numéros d’identification qui désignaient cette zone ne sont pas utilisés de nouveau pendant un an au moins.
2.5.6 Considérations relatives aux facteurs humains L’organisation des services d’information aéronautique ainsi que la conception, la teneur, le traitement et la distribution des renseignements et des données aéronautiques tiennent compte des principes des facteurs humains qui en assurent une utilisation optimale.
2.6 Systèmes de référence communs de la navigation aérienne
2.6.1 Le Système géodésique mondial — 1984 (WGS-84) est utilisé comme système de référence horizontal (géodésique) pour la navigation aérienne internationale. Par conséquent, les coordonnées géographiques aéronautiques (latitude et longitude) publiées par le SIA doivent être exprimées selon le référentiel géodésique WGS-84.
2.6.2 Les coordonnées géographiques qui ont été obtenues par conversion au système WGS-84 mais pour lesquelles le degré de précision des mesures prises à l’origine sur le terrain n’est pas conforme aux spécifications exigées, doivent être signalées par un astérisque.
2.6.3 L’ordre de résolution de publication des coordonnées géographiques est conforme aux spécifications de l’Appendice 1 et du Tableau A7-1 de l’Appendice 7, tandis que l’ordre de résolution cartographique des coordonnées géographiques est conforme aux spécifications de la réglementation en vigueurs.
2.7.2 Système de référence vertical
3.7.2.1 Le niveau moyen de la mer (MSL), qui donne la relation entre les hauteurs liées à la gravité (altitudes topographiques) et une surface appelée géoïde, doit être utilisé comme système de référence vertical pour la navigation aérienne.
2.8 Système de référence temporel
2.8.1 Le système de référence temporel utilisé par l’aviation civile internationale est le calendrier grégorien et le temps universel coordonné (UTC).