N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2321
2.3 Échange des informations et données aéronautiques
2.3.1 Le SIA est désigné comme bureau chargé de recevoir tous les éléments du système intégré d’information aéronautique ainsi que les demandes d’informations et de données émanant d’autres États.
Le SIA est tenu de :
2.3.2 Prendre des dispositions de manière à répondre aux besoins de l’exploitation, en vue de l’émission et de la réception des NOTAM diffusés par télécommunication.
2.3.3 Etablir, chaque fois que cela est possible, des contacts directs entre les organismes chargés du service d’information aéronautique d’autres États afin de faciliter l’échange international des informations et des données aéronautiques.
2.3.4 Mettre gratuitement à la disposition des organismes chargés du service d’information aéronautique des autres États, membres de l’OACI, qui en ont fait la demande, un exemplaire de chacun des éléments du système intégré d’information aéronautique, sur papier ou sous forme électronique ou les deux, dans les formes mutuellement convenues.
2.4 Droit d’auteur
Le SIA ne doit pas mettre à la disposition d’une tierce partie les éléments du système intégré d’information aéronautique d’un État que ce dernier protège par le droit d’auteur, qu’à condition que celle-ci soit mise au courant que le produit est protégé par le droit d’auteur et qu’il soit convenablement indiqué que le produit est soumis à des droits d’auteur par l’État d’origine.
2.5 Spécifications générales
2.5.1 Chaque élément du système intégré d’information aéronautique de diffusion internationale doit comporter un texte en anglais pour les parties en langage clair.
2.5.2 L’orthographe des noms de lieux, transcrits, le cas échéant, en caractères romains, doit être conforme à l’usage local.
2.5.3 Emploi des abréviations de l’OACI Les abréviations de l’OACI sont utilisées dans les services d’information aéronautique toutes les fois qu’elles se prêteront à un tel emploi et que leur utilisation faciliter la diffusion des renseignements et des données.
2.5.4 Le SIA doit introduire l’automatisation dans les services d’information aéronautique avec l’objectif d’améliorer la rapidité, la précision, l’efficacité et la rentabilité de ces services.
2.5.5 Identification et délimitation des zones interdites, réglementées et dangereuses.
2.5.5.1 Lors de la création d’une zone interdite, réglementée ou dangereuse par un État, il lui est affecté une identification et des détails complets sont publiés concernant chaque zone (voir Appendice 1, ENR 5.1).
2.5.5.2 L’identification ainsi assignée est utilisée pour identifier la zone dans toutes les notifications ultérieures à son sujet.