2320 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
2.2.4 Le système qualité établi donne aux utilisateurs l’assurance nécessaire pour que les informations et données aéronautiques diffusées répondent aux spécifications énoncées de qualité (précision, résolution et intégrité) et de traçabilité, grâce à des procédures appropriées mises en application à chaque étape du processus de production ou de modification des données. Le système donne également les assurances nécessaires quant à l’applicabilité des données aéronautiques pendant la période d’utilisation prévue et au respect des dates convenues de diffusion.
2.2.5 Le degré de précision des données aéronautiques, en fonction d’un niveau de confiance de 95%, est conforme aux spécifications de la réglementation en vigueur. A ce sujet, les données de position sont identifiées selon trois types : points mesurés (seuils de piste, positions d’aides de navigation, etc.), points calculés (obtenus par calcul mathématique à partir de valeurs mesurées de points dans l’espace ou de points de repère) et points déclarés (points de limite de régions d’information de vol).
2.2.6 Le SIA doit veiller à ce que la résolution des données aéronautiques destinées à être publiées soit de l’ordre prescrit dans les Appendices 1 et 7.
2.2.7 Les Etats contractants veillent à ce que l’intégrité des données aéronautiques soit maintenue pendant tout le processus les concernant, depuis le mesurage ou la création jusqu’à la remise au prochain utilisateur prévu. Les spécifications d’intégrité des données aéronautiques seront fondées sur le risque que peut entraîner l’altération des données ainsi que sur l’usage qui en est fait. En conséquence, est appliquée la classification et les niveaux d’intégrité des données suivants :
a) données critiques, niveau d’intégrité de 1 × 10⁻⁸ : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une forte probabilité que la sécurité de la poursuite du vol et de l’atterrissage d’un aéronef soit sérieusement compromise, avec un risque de catastrophe ;
b) données essentielles, niveau d’intégrité de 1 × 10⁻⁵ : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une faible probabilité que la sécurité de la poursuite du vol et de l’atterrissage d’un aéronef soit sérieusement compromise, avec un risque de catastrophe ;
c) données ordinaires, niveau d’intégrité de 1 × 10⁻³ : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une très faible probabilité que la sécurité de la poursuite du vol et de l’atterrissage d’un aéronef soit sérieusement compromise, avec un risque de catastrophe.
2.2.8 Le SIA doit veiller à ce que les spécifications de qualité concernant la classification et l’intégrité des données aéronautiques sont conformes aux indications des Tableaux A7-1 à A7-5 de l’Appendice 7.
2.2.9 La protection des données aéronautiques électroniques stockées ou en transit est surveillée de façon intégrale par contrôle de redondance cyclique (CRC). Pour protéger le niveau d’intégrité des données aéronautiques critiques ou essentielles, suivant la classification indiquée au § 2.2.7, on est appliqué un algorithme CRC de 32 bits aux premières et un algorithme CRC de 24 aux secondes bits.
2.2.10 Les éléments à publier dans le système intégré d’information aéronautique doivent être vérifiés et coordonnés à fond par les services responsables avant d’être passés au SIA, afin de garantir avant la diffusion que rien d’utile n’a été omis et que tous les détails sont exacts. Le SIA doit établir des procédures de validation et de vérification qui garantissent le respect des spécifications de qualité (précision, résolution et intégrité) et la traçabilité des données aéronautiques.
2.2.11 La démonstration de conformité du système qualité appliqué se fait par audit. En cas de non-conformité, des mesures à prendre sont déterminées pour rectifier la situation ou supprimer la cause. Toutes les observations et mesures correctrices liées à l’audit sont étayées et dûment consignées.