N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2319
Ces mesures comprennent notamment des arrangements destinés à assurer que tous les services associés à l'exploitation des aéronefs communiquent en temps voulu les informations et données requises au SIA. Les informations publiées doivent être vérifiées, si possible, avant d'être diffusées ; si elles ne sont pas vérifiées, ce fait sera clairement indiqué.
2.1.3 Obtenir, en outre, les renseignements dont il a besoin pour assurer le service d'information avant le vol et pour répondre aux besoins de l'information en vol, en ayant recours aux sources ci-après : a) services d'information aéronautique d'autres États ; b) renseignement éventuellement fournis par les équipages, pendant et après le vol. c) autres sources disponibles.
2.1.4 Mettre rapidement à la disposition des services d'information aéronautique des autres États tout renseignement ou donnée nécessaire à la sécurité, à la régularité et à l'efficacité de la navigation aérienne dont ces services auraient besoin.
2.1.5 Faire en sorte que les informations et données aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l'efficacité de la navigation aérienne soient mises à disposition sous une forme qui convienne aux besoins d'exploitation : a) du personnel chargé des opérations aériennes, notamment les équipages de conduite ainsi que les services chargés de la planification des vols et de l'entraînement en simulateur ; b) de l'organisme des services de la circulation aérienne chargé du service d'information de vol ainsi que les services chargés de l'information avant le vol.
2.1.6 Le SIA recevra et/ou créera, compilera ou assemblera, éditera, formatera, publiera/ stockera et diffusera des informations et données aéronautiques concernant la totalité du territoire national ainsi que les régions extérieures à ce territoire pour lesquelles il est chargé d'assurer les services de la circulation aérienne. L'information aéronautique doit être publiée sous forme de système intégré d'information aéronautique.
2.2 Système qualité
2.2.1 Le SIA prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en place un système qualité bien organisé, avec les procédures, les processus et les moyens qu'il faut pour permettre une gestion de la qualité à chaque étape fonctionnelle indiquée au paragraphe 2.1.6. L'exécution de cette gestion de la qualité doit pouvoir être démontrée pour chacune de ces étapes, au besoin, à la Direction de l'Aéronautique Civile.
2.2.2 Dans le contexte d'un système qualité, les capacités et connaissances requises pour chaque fonction sont identifiées et le personnel affecté à ces fonctions est convenablement formé. Le SIA doit veiller à ce que le personnel possède les capacités et les compétences requises pour accomplir les fonctions spécifiques qui lui sont confiées et des dossiers appropriés sont tenus pour que les qualifications du personnel puissent être confirmées. Des évaluations initiales et périodiques exigent que le personnel démontre qu'il possède les capacités et compétences requises sont établies. Les évaluations périodiques du personnel sont utilisées comme moyen de déceler les lacunes et d'y remédier.
2.2.3 Le SIA doit veiller à ce que des procédures aient été établies pour assurer à tout moment la traçabilité des données aéronautiques jusqu'à leur origine, de manière à permettre la correction des anomalies ou des erreurs décelées pendant les phases de production et d'entretien des données ou pendant leur utilisation opérationnelle.