2318 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
Système de surveillance ATS. Terme générique désignant, selon le cas, l’ADS-B, le PSR, le SSR ou tout autre système sol comparable qui permet d’identifier des aéronefs.
Système qualité. Ensemble de l’organisation, des procédures, des processus et des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le management de la qualité.
Traçabilité. Aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est examiné (ISO 9000*).
Type d’entité. Classe de phénomènes du monde réel ayant des propriétés communes (ISO 19110*).
Validation. Confirmation par examen et apport de preuves tangibles que les exigences particulières pour un usage spécifique prévu sont satisfaites.
Vérification. Confirmation par examen et apport de preuves tangibles que les exigences spécifiées ont été satisfaites.
VOLMET. Renseignements météorologiques pour aéronefs en vol.
Zone dangereuse. Espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel des activités dangereuses pour le vol des aéronefs peuvent se dérouler pendant des périodes spécifiées.
Zone d’identification de défense aérienne (ADIZ). Espace aérien désigné spécial, de dimensions définies, à l’intérieur duquel les aéronefs doivent se soumettre à des procédures spéciales d’identification et/ou de compte rendu en plus de suivre les procédures des services de la circulation aérienne (ATS).
Zone interdite. Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales, dans les limites duquel le vol des aéronefs est interdit.
Zone réglementée. Espace aérien, de dimensions définies, au-dessus du territoire ou des eaux territoriales, dans les limites duquel le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions spécifiées.
UTC. Est une échelle de temps maintenue par le Bureau international de l’heure (BIH) à l’ISRS, qui constitue la base de la diffusion coordonnée des fréquences étalon et des signaux horaires.
Chapitre 2 : Généralités
2.1 Responsabilités et fonctions
Le service de l’information aéronautique est assuré 24 heures sur 24 par le SIA.
Le SIA est chargé de :
2.1.1 recevoir et/ou créer, compiler ou assembler, éditer, formater, publier/ stocker et diffuser des informations et données aéronautiques concernant la totalité du territoire marocain. L’information aéronautique est publiée sous forme de système intégré d’information aéronautique.
Ce travail comprend notamment : a) L’élaboration des publications d’information aéronautique b) L’émission des NOTAM, c) L’émission des circulaires d’information aéronautique
2.1.2 Prendre toutes les mesures nécessaires pour que les informations et données aéronautiques qu’il fournit concernant le territoire marocain, soient suffisantes, de la qualité requise et communiquées à temps.