N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2327
o) établissement ou suppression de zones ou de routes ou de parties de zones ou de routes où il y a possibilité d’interception et où il est nécessaire d’assurer la veille sur la fréquence d’urgence VHF 121,5 MHz ;
p) désignation, annulation ou changement d’indicatuer d’emplacement ;
q) changements significatifs du niveau de protection normalement disponible à un aérodrome aux fins du sauvetage et de la lutte contre l’incendie ; un NOTAM n’est établi que s’il y a changement de catégorie et ce changement est clairement spécifié ;
r) existence, élimination ou importantes modifications de conditions dangereuses dues à la neige, la neige fondante, l’eau ou la glace sur l’aire de mouvement ;
s) apparition d’épidémies nécessitant des changements dans les règlements notifiés en matière de vaccination et dans les dispositions relatives au contrôle sanitaire ;
t) prévisions de rayonnement cosmique d’origine solaire, lorsqu’elles sont fournies ;
u) établissement de missions de secours humanitaires, comme celles qui sont réalisées sous les auspices des Nations Unies, avec les procédures et/ou les limitations concernant la navigation aérienne ;
v) application de mesures d’exception à court terme en cas de perturbation générale ou partielle des services de la circulation aérienne ou des services de soutien connexes.
w) changement d’activité volcanique, lieu, date et heure d’une éruption volcanique et/ou étendue horizontale et verticale d’un nuage de cendres volcaniques, y compris direction de son déplacement, niveaux de vol et routes ou portions de route qui pourraient être concernés;
x) dégagement dans l’atmosphère de matières radioactives ou de produits chimiques toxiques à la suite d’un incident nucléaire ou chimique ; lieu, date et heure de l’incident ; niveaux de vol et routes ou portions de route qui pourraient être affectés, et direction du déplacement ;
4.1.3 Les renseignements énumérés ci-après ne sont pas diffusés par NOTAM :
a) travaux d’entretien normaux sur les aires de trafic et les voies de circulation lorsqu’ils ne présentent aucun danger pour la sécurité de l’exploitation aérienne ;
b) travaux de balisage sur une piste lorsque la sécurité de l’exploitation aérienne peut être préservée grâce à l’utilisation d’autres pistes disponibles ou lorsque l’équipement peut être déplacé en cas de besoin ;
c) obstacles temporaires à proximité d’aérodromes, lorsqu’ils ne présentent aucun danger pour la sécurité de l’exploitation aérienne ;
d) défaillance partielle des dispositifs d’éclairage d’aérodromes, lorsqu’elle ne présente aucun danger pour la sécurité de l’exploitation aérienne ;
e) défaillance partielle et temporaire des communications air-sol lorsque d’autres fréquences répondant au même usage sont disponibles et utilisables ;
f) absence de contrôle de la circulation sur les aires de trafic et de contrôle de la circulation routière ;
g) présence, sur l’aire de mouvement de l’aérodrome, de panneaux indicateurs d’emplacement, de direction, etc., hors d’usage ;