2328 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
h) activités de parachutisme, lorsqu’elles ont lieu dans l’espace aérien non contrôlé selon les règles VFR, lorsqu’elles sont contrôlées, en des emplacements promulgués ou à l’intérieur d’aires dangereuses ou interdites ;
i) autres renseignements de la même nature temporaire.
4.1.4 Un préavis de sept jours au moins est donné avant de mettre en activité des zones interdites, réglementées ou dangereuses déjà établies, ainsi qu’avant d’entreprendre des activités qui exigent l’imposition de restrictions temporaires de l’espace aérien, sauf s’il s’agit d’opérations d’urgence.
4.1.5 Les NOTAM notifiant le non-fonctionnement d’aides de navigation aérienne, d’installations ou de services de communications donnent une indication de la durée du non-fonctionnement ou du moment probable où le service est rétabli.
4.1.6 Lorsqu’un amendement d’AIP ou un supplément d’AIP est publié en conformité avec les procédures AIRAC, un NOTAM est publié donnant une brève description du contenu, la date d’entrée en vigueur et le numéro de référence de l’amendement ou du supplément. Ce NOTAM prend effet à la date d’entrée en vigueur de l’amendement ou du supplément et reste valide dans le bulletin d’information prévol pendant une période de quatorze jours.
4.2 Spécifications générales
4.2.1 Un numéro dans la série est attribué à chaque NOTAM. La numérotation est consécutive et fondée sur l’année civile. Les NOTAM sont répartis dans les deux séries ci-après : Série A : les NOTAM de cette série groupent les informations à caractère international. Série B : les NOTAM de cette série sont réservés aux informations ayant exclusivement une portée nationale ou territoriale.
4.2.2 Sauf disposition contraire des § 4.2.5 et § 4.2.6, chaque NOTAM donne l’information dans l’ordre indiqué à l’Appendice 5, Imprimé NOTAM.
4.2.3 Le texte des NOTAM est composé au moyen des significations et des expressions abrégées uniformes attribuées au code NOTAM de l’OACI, complétées par des abréviations OACI, indicateurs, identificateurs, indicatifs, indicatifs d’appel, fréquences, chiffres et du langage clair.
4.2.4 Les NOTAM retenus pour une diffusion internationale comportent un texte en anglais pour les parties en langage clair.
4.2.5 un SNOWTAM doit être utilisé pour la diffusion des renseignements concernant la présence de neige, de neige fondante, de glace et d’eau stagnante sur les revêtements d’aérodrome .Ces informations sont transmises dans l’ordre indiqué à l’Appendice 2, Imprimé SNOWTAM.
4.2.6 Lorsqu’ils sont communiqués par ASHTAM, les renseignements concernant un changement d’activité volcanique qui a de l’importance pour l’exploitation, une éruption volcanique et/ou un nuage de cendres volcaniques sont donnés dans l’ordre indiqué à l’Appendice 3, Imprimé ASHTAM.
4.2.7 Le SIA donne à chaque NOTAM une série, indiquée par une lettre, et un numéro de quatre chiffres suivi d’une barre oblique et de deux chiffres pour l’année. La numérotation à quatre chiffres est consécutive et fondée sur l’année civile.