N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2329
4.2.8 Si un NOTAM contient des erreurs, un NOTAM portant un nouveau numéro est publié pour remplacer le NOTAM erroné.
4.2.9 Dans les cas où un NOTAM annulant ou remplaçant un NOTAM antérieur est publié, la série et le numéro du NOTAM antérieur sont indiqués. La série, l’indicatuer d’emplacement et le sujet des deux NOTAM doivent être les mêmes. Un NOTAM n’annule ou ne remplace qu’un seul autre NOTAM.
4.2.10 Chaque NOTAM ne porte que sur un sujet et une condition le concernant.
4.2.11 Chaque NOTAM est aussi bref que possible et rédigé de manière que son sens soit clair sans qu’il soit nécessaire de consulter un autre document.
4.2.12 Chaque NOTAM est transmis sous la forme d’un seul message de télécommunication.
4.2.13 Un NOTAM contient des informations permanentes ou temporaires de longue durée comporte les renvois appropriés à l’AIP ou au supplément d’AIP.
4.2.14 Les indicateurs d’emplacement utilisés dans le texte d’un NOTAM sont ceux qui figurent dans les Indicateurs d’emplacement (Doc 7910).
4.2.14.1 En aucun cas, ces indicateurs ne sont utilisés sous une forme encore abrégée.
4.2.13.2 Lorsqu’aucun indicateur d’emplacement de l’OACI n’a été attribué à l’emplacement, le nom de lieu, orthographié conformément à l’usage local, est indiqué en clair dans le champ E.
4.2.13 Une liste récapitulative des NOTAM valides est publiée sous forme de NOTAM via le service fixe aéronautique (SFA) à des intervalles ne dépassant pas un mois, au moyen de l’imprimé NOTAM spécifié à l’Appendice 5. Il est publié un NOTAM pour chaque série.
4.2.13.1 La liste récapitulative des NOTAM indique les plus récents amendements d’AIP, suppléments d’AIP et au moins les AIC faisant l’objet d’une diffusion internationale.
4.2.13.2 La liste récapitulative des NOTAM a la même diffusion que la série de messages réels à laquelle elle se rapporte et est clairement identifiée comme liste récapitulative.
4.2.13.3 Une liste mensuelle en langage clair des NOTAM valides, contenant les indications des plus récents amendements d’AIP et AIC publiés ainsi qu’une liste récapitulative des suppléments d’AIP est établie dans les meilleurs délais et envoyée par les moyens les plus rapides aux usagers du système intégré d’information aéronautique.
4.3 Diffusion
4.3.1 Les NOTAM ne sont diffusés sur demande et après coordination avec la Direction de l’Aéronautique Civile.
4.3.2 Les NOTAM sont établis conformément aux dispositions pertinentes des procédures de télécommunication de l’OACI.