2330 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
4.3.2.1 La diffusion des NOTAM se fait, autant que possible, par le SFA.
4.3.3 Le SIA doit définir les NOTAM qui font l’objet d’une diffusion internationale.
4.3.4 L’échange international de NOTAM doit se faire seulement suivant les accords manuels conclus entre les bureaux NOTAM internationaux intéressés. L’échange international d’ASHTAM, doit comprendre les centres d’avis de cendres volcaniques et les centres désignés par accord régional de navigation aérienne pour exploiter les systèmes de diffusion par satellite du SFA (système de diffusion par satellite d’informations relatives à la navigation aérienne [SADIS] et système de communications internationales par satellite [ISCS]), et il doit tenir compte des besoins des vols long-courriers.
4.3.4.1 Ces échanges de NOTAM entre bureaux NOTAM internationaux doit être limités dans toute la mesure possible aux besoins des États destinataires intéressés, grâce à l’établissement de séries distinctes répondant au moins aux besoins des vols internationaux et intérieurs.
4.3.4.2 Un système de diffusion prédéterminée des NOTAM transmis par le SFA, conforme à l’Appendice 8, doit être utilisé chaque fois qu’il est possible, sous réserve des dispositions du § 4.3.4.