N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2331
CHAPITRE 5. RÉGULARISATION ET CONTRÔLE DE LA DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS AÉRONAUTIQUES (AIRAC)
5.1 Spécifications générales
5.1.1 Les renseignements relatifs aux circonstances énumérées à l’Appendice 4, 1re Partie, sont diffusés selon le système régularisé (AIRAC), en adoptant, pour l’institution, la suppression ou toute modification importante des éléments, une série de dates communes de mise en vigueur à intervalles de 28 jours, comprenant la date du 29 janvier 1998.
Les renseignements qui y sont donnés ne sont pas modifiés de nouveau avant 28 autres jours au moins après la date d’entrée en vigueur, à moins que les circonstances faisant l’objet de cette notification ne soient de nature temporaire et ne persistent pas pendant toute cette période.
5.1.3 Lorsqu’aucune information n’a été communiquée à la date AIRAC, une notification NÉANT est émise et diffusée par NOTAM, ou par d’autres moyens appropriés au plus tard un cycle avant la date d’entrée en vigueur AIRAC en question.
5.1.4 On n’utilise pas d’autres dates de mise en œuvre que les dates d’entrée en vigueur AIRAC pour les changements prévus ayant de l’importance pour l’exploitation qui exigent des travaux cartographiques et/ou pour mettre à jour les bases de données de navigation.
5.1.5 Lorsque, exceptionnellement, la date de mise en vigueur prévue ne coïncide pas avec la date AIRAC, la date de publication des informations doit précéder au moins de 28 jours le début de la période AIRAC dans laquelle se situe la date de mise en vigueur prévue.
5.2 Fourniture des renseignements sur papier
5.2.1 Les renseignements fournis sur papier dans le cadre du système AIRAC sont diffusés et distribués par le SIA au moins 42 jours avant la date d’entrée en vigueur de façon qu’ils parviennent à leurs destinataires 28 jours au moins avant la date d’entrée en vigueur.
5.2.2 Pour tout changement majeur prévu et lorsqu’un préavis est souhaitable et réalisable, il est recommandé d’utiliser une date de publication précédant d’au moins 56 jours la date d’entrée en vigueur.
5.3 Fourniture des renseignements sur support électronique
5.3.1 Le SIA s’assure que le contenu de la base de données aéronautique est actualisé en ce qui concerne les circonstances énumérées à l’Appendice 4, 1re Partie, que les dates d’entrée en vigueur des données coïncident avec les dates d’entrée en vigueur AIRAC établies.
5.3.2 Les renseignements fournis sur support électronique qui concernent les circonstances énumérées à l’Appendice 4, 1re Partie, sont diffusés/mis à disposition par le SIA de façon qu’ils parviennent à leurs destinataires au moins 28 jours avant la date d’entrée en vigueur AIRAC.
5.3.3 Pour tout changement majeur prévu et lorsqu’un préavis est souhaitable et réalisable, il est recommandé que les renseignements fournis sur support électronique soient diffusés et distribués/mis à disposition au moins 56 jours avant la date d’entrée en vigueur.