2332 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
CHAPITRE 6. CIRCULAIRES D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (AIC)
6.1 Émission
6.1.1 Une AIC est émise chaque fois qu’il est nécessaire de diffuser des informations aéronautiques qui ne remplissent : a) ni les conditions de la section 3.1 pour les AIP ; b) ni les conditions de la section 4.1 pour les NOTAM.
Une AIC est émise chaque fois qu’il est souhaitable de diffuser : a) une prévision à longue échéance relative à des changements importants dans la législation, un règlement, des procédures, des installations et des services ; b) des renseignements d’un caractère purement explicatif ou consultatif de nature à influer sur la sécurité aérienne ; c) des renseignements ou avis de caractère explicatif ou consultatif concernant des questions techniques, législatives ou purement administratives.
Il faut entendre notamment par là : 1) prévisions de modifications importantes concernant les procédures, services et installations de navigation aérienne ; 2) prévisions relatives à la mise en œuvre de nouveaux systèmes de navigation ; 3) renseignements de caractère important qui proviennent d’enquêtes sur les accidents ou incidents d’aviation et qui intéressent la sécurité en vol ; 4) renseignements sur la réglementation relative à la protection de l’aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite ; 5) conseils sur des questions médicales qui présentent un intérêt particulier pour les pilotes ; 6) avertissements donnés aux pilotes en vue d’éviter des dangers matériels ; 7) effets de certains phénomènes météorologiques sur l’exploitation aérienne ; 8) renseignements concernant de nouveaux dangers qui influent sur les techniques d’utilisation des aéronefs ; 9) règlements concernant le transport par air de marchandises réglementées ; 10) mention des dispositions prescrites par les lois nationales et des modifications qui y ont été apportées et ont été publiées ; 11) arrangements concernant la délivrance des licences aux équipages de conduite ; 12) formation du personnel de l’aéronautique ; 13) application des dispositions des lois nationales et exemptions les concernant ; 14) conseils sur l’emploi et l’entretien de types d’équipement déterminés ; 15) indications sur la disponibilité réelle ou prévue des éditions nouvelles ou révisées de cartes aéronautiques ; 16) présence d’équipements de communication à bord des aéronefs ; 17) renseignements explicatifs sur l’atténuation du bruit ;