N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2333
18) directives de navigabilité applicables ;
19) modifications dans les séries NOTAM ou la diffusion, nouvelles éditions des AIP ou changements majeurs dans leur teneur, leur portée ou leur présentation ;
20) renseignements préalables sur le plan neige ;
21) autres renseignements de nature analogue.
6.1.1.2 Outre le plan neige publié aux termes d’AD 1.2.2 de l’Appendice 1, des renseignements d’ordre saisonnier seront diffusés bien avant le début de chaque hiver et au plus tard un mois avant le début normal des conditions d’hiver. Dans ce cadre les renseignements suivants sont fournis à titre d’exemple : a) liste des aérodromes sur lesquels on s’attend que des opérations de déblaiement aient lieu au cours de l’hiver à venir : *1) soit pour l’ensemble des pistes et voies de circulation ; *2) soit selon un plan ne couvrant qu’une partie de cet ensemble (longueur, largeur et nombre de pistes, voies de circulation et aires de trafic ou parties de voies de circulation et d’aires de trafic affectées) ; *b) renseignements relatifs à tout centre désigné pour coordonner les renseignements sur l’état d’avancement des opérations de déblaiement et sur l’état actuel des pistes, voies de circulation et aires de trafic ; *c) répartition des aérodromes par listes de diffusion de SNOWTAM afin d’éviter une diffusion excessive de NOTAM ; *d) au besoin, indication des modifications mineures apportées au plan neige permanent ; *e) liste descriptive du matériel de déblaiement ; *f) indication de ce qui sera considéré comme congère critique minimale devant être signalée sur chaque aérodrome et pour laquelle on commence à diffuser des renseignements.
Ces renseignements peuvent éventuellement figurer dans les AIP, en totalité ou en partie.
6.2 Spécifications générales
6.2.1 Le service d’information aéronautique émetteur choisira les AIC qui devront avoir une diffusion internationale.
6.2.2 Chaque AIC porte un numéro de série, la numérotation étant consécutive et fondée sur l’année civile.
6.2.3 Les AIC sont réparties dans les deux séries ci-après : - série A, lorsqu'il s'agit d'informations à caractère international, - série B, lorsqu'il s'agit d'informations à caractère national. Les AIC peuvent comprendre aussi bien des schémas (diagrammes) que des textes.
6.2.4 Une liste récapitulative des AIC en vigueur est publiée au moins une fois par an, et sa diffusion est la même que celles des AIC.
6.3 Diffusion Les AIC sont diffusées, de même manière qu’aux AIP, après approbation de la Direction de l’Aéronautique Civile.