2334 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
CHAPITRE 7 INFORMATION AVANT LE VOL ET APRÈS LE VOL
7.1 Information avant le vol 7.1.1 Sur tout aérodrome normalement utilisé pour des vols internationaux, des renseignements aéronautiques essentiels à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne, qui concernent les étapes commençant à cet aérodrome, sont mis à la disposition du personnel chargé de la préparation et de l’exécution des vols, notamment les équipages de conduite et les services chargés de l’information avant le vol.
7.1.2 Les renseignements aéronautiques fournis en vue de la préparation du vol aux aérodromes mentionnés au § 7.1.1 comprennent les éléments pertinents ci-après : a) éléments du système intégré d’information aéronautique ; b) cartes.
7.1.2.1 Des renseignements complémentaires à jour sur l’aérodrome de départ sont fournis au sujet des éléments suivants : a) travaux de construction ou d’entretien sur l’aire de manœuvre ou à proximité immédiate de celle-ci ; b) parties de l’aire de manœuvre à surface irrégulière, à savoir les parties détériorées de la surface des pistes et des voies de circulation, balisées ou non ; c) présence et épaisseur de neige, de glace ou d’eau sur les pistes et les voies de circulation, y compris les effets de ces éléments sur le frottement ; d) amoncellements de neige ou congères sur les pistes ou les voies de circulation ou à proximité immédiate de celles-ci ; e) aéronefs en stationnement ou autres objets sur les voies de circulation ou à proximité immédiate de celles-ci ; f) présence d’autres dangers temporaires ; g) présence d’oiseaux pouvant constituer un danger pour l’exploitation des aéronefs ; h) pannes ou irrégularités de fonctionnement de la totalité ou d’une partie du balisage lumineux d’aérodrome : balisage d’approche, de seuil, de piste, de voies de circulation, d’obstacles et des zones inutilisables de l’aire de manœuvre, ainsi que de l’alimentation électrique de l’aérodrome ; i) pannes ou irrégularités de fonctionnement et changements dans l’état opérationnel des dispositifs ILS (y compris les radiobornes), MLS, GNSS de base, SBAS, GBAS, SRE, PAR, DME, SSR, VOR, NDB, des voies VHF du service mobile aéronautique, du système d’observation de la portée visuelle de piste et de l’alimentation électrique auxiliaire ; j) présence et exécution de missions de secours humanitaires, avec les procédures connexes et/ou les limitations appliquées.
7.1.3 Une récapitulation des NOTAM valides ayant de l’importance pour l’exploitation ainsi que d’autres informations urgentes sont mises à la disposition des équipages de conduite sous la forme de bulletins d’information prévol (PIB) en langage clair.