2326 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
CHAPITRE 4 : NOTAM
4.1 Établissement
4.1.1 Un NOTAM est établi et publié rapidement toutes les fois que les informations à diffuser auront un caractère temporaire et de courte durée ou que des modifications permanentes ou des modifications temporaires de longue durée qui ont de l'importance pour l'exploitation sont apportées avec un bref préavis, sauf si ces informations contiennent un long texte et/ou des éléments graphiques dans ce cas ils doivent être publiées sous forme de suppléments d'AIP.
4.1.2 Un NOTAM est établi et publié dans le cas des renseignements ci-après :
a) mise en service, fermeture ou importantes modifications dans l'exploitation d'aérodromes ou de pistes ;
b) mise en service, retrait ou importantes modifications dans le fonctionnement des services aéronautiques (AGA, AIS, ATS, COM, MET, SAR, etc.) ;
c) mise en service ou retrait d'aides radioélectriques ou autres à la navigation aérienne, ainsi que d'aérodromes, y compris : interruption ou rétablissement du service, modification de fréquences, changement dans les heures de service notifiées, changement d'indicatif, changement d'orientation (aides directionnelles), modification de l'emplacement, variations de puissance d'au moins 50 %, changement d'horaire ou de tenue des émissions, irrégularité ou incertitude du fonctionnement de toute aide radio à la navigation aérienne ou des services de communication air-sol;
d) mise en service, retrait ou modification importante d'aides visuelles ;
e) interruption ou remise en service d'éléments majeurs des dispositifs de balisage lumineux d'aérodrome ;
f) institution, suppression ou modification importante de procédures pour les services de navigation aérienne ;
g) apparition ou correction de défauts ou d'entraves majeurs dans l'aire de manœuvre ;
h) modifications et limitations dans la disponibilité de carburant, d'huile et d'oxygène ;
i) changements importants dans les moyens et services de recherche et de sauvetage ;
j) installation, retrait ou remise en service de phares de danger balisant les obstacles à la navigation aérienne ;
k) modifications apportées aux règlements et nécessitant des mesures immédiates, par exemple zones interdites à cause d'opérations SAR ;
l) existence de dangers affectant la navigation aérienne (y compris obstacles, exercices militaires, manifestations aériennes, courses et activités majeures de parachutisme hors des emplacements promulgués) ;
m) érection, suppression ou modification d'obstacles à la navigation aérienne dans les aires de décollage/montée, d'approche interrompue, d'approche ainsi que dans la bande de piste ;
n) institution ou suppression (mise en activité ou hors d'activité) de zones interdites, réglementées ou dangereuses, ou changement de classification de ces zones ;