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BO n° 6232 du 20 février 2014, page 122

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2364 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) Longueur de piste et de FATO, dimensions de TLOF | 1/100 NM | 1 m ou 1 ft | critiques Largeur de piste | 1 m ou 1 ft | essentielles

APPENDICE 8 SYSTÈME DE DISTRIBUTION PRÉDÉTERMINÉE DES NOTAM

1. Le système de distribution prédéterminée prévoit que les NOTAM (y compris les SNOWTAM et les ASHTAM) reçus sont directement acheminés par l'intermédiaire du SFA vers les destinataires désignés qui ont été prédéterminés par le pays qui les reçoit, tout en étant simultanément acheminés vers le bureau NOTAM international aux fins de vérification et de contrôle.

2. Les indicateurs de destinataire des destinataires désignés sont constitués comme suit :

1) Première et deuxième lettres :

Les deux premières lettres de l'indicateur d'emplacement du centre de communications du SFA associé au bureau NOTAM international du pays qui reçoit les NOTAM.

2) Troisième et quatrième lettres :

Les lettres « Z » indiquant la nécessité d'une distribution spéciale.

3) Cinquième lettre :

La cinquième lettre établissant la distinction entre les NOTAM (lettre « N »), les SNOWTAM (lettre « S ») et les ASHTAM (lettre « V »).

4) Sixième et septième lettres :

Les sixième et septième lettres choisies chacune dans la série alphabétique complète, désignant les listes de distribution nationale ou internationale à utiliser par le centre SFA récepteur.

Note.— Les cinquième, sixième et septième lettres remplacent l'indicatif à trois lettres YNY qui, dans le système de distribution normale, désigne un bureau NOTAM international.

5) Huitième lettre :

La lettre de remplissage « X » destinée à compléter l'indicateur de destinataire composé de huit lettres.

3. Les États destinataires doivent notifier aux États d'origine des NOTAM les sixième et septième lettres à utiliser selon les circonstances pour assurer un acheminement correct.

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