N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2365
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3762-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux cartes aéronautiques.
LE MINISTRE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 59 et 65 ;
Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, à laquelle le Royaume du Maroc a adhéré le 13 novembre 1956 et publiée par le dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) et notamment son annexe 4 relative aux cartes aéronautique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions à respecter pour l'établissement des cartes aéronautiques servant pour la circulation aérienne.
ART. 2. – Principes généraux
Les cartes aéronautiques doivent être établies conformément à l'annexe du présent arrêté, pour fournir des renseignements correspondant aux différentes phases du vol, en vue d'améliorer la sécurité de la navigation aérienne et répondre à toutes les conditions d'exploitations normales.
ART. 3. – Caractéristiques des cartes aéronautiques
Les caractéristiques des cartes aéronautiques, les renseignements qu'elles doivent contenir ainsi que les différentes cartes de la circulation aérienne sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 safar 1435 (12 décembre 2013). AZIZ RABBAH.
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