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BO n° 6232 du 20 février 2014, page 156

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2398 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)

9.9.1 Aérodromes

9.9.1.1 L’aérodrome d’atterrissage est représenté par la configuration des pistes.

9.9.1.2 Tous les aérodromes qui influent sur l’itinéraire désigné d’arrivée normalisée aux instruments sont représentés et identifiés. S’il y a lieu, la configuration des pistes de l’aérodrome sera représentée.

9.9.2 Zones interdites, réglementées et dangereuses

Les zones interdites, réglementées et dangereuses qui peuvent gêner l’exécution des procédures sont représentées avec leur identification et leurs limites verticales.

9.9.3 Altitude minimale de secteur

9.9.3.1 L’altitude minimale de secteur établie est indiquée et accompagnée d’une indication claire du secteur auquel elle s’applique.

9.9.3.2 Dans les cas où il n’a pas été établi d’altitude minimale de secteur, la carte est tracée à l’échelle et les altitudes minimales de zone sont indiquées dans des quadrilatères formés par les parallèles et les méridiens. Les altitudes minimales de secteur sont également indiquées sur les parties de la carte qui ne sont pas couvertes par l’altitude minimale de secteur.

9.9.4 Système des services de la circulation aérienne

Les éléments du système établi des services de la circulation aérienne sont indiqués.

Ces éléments comprennent:

1) une représentation graphique de chaque itinéraire d’arrivée normalisée aux instruments, indiquant:

a) l’indicatif de l’itinéraire;

b) les points significatifs définissant l’itinéraire;

c) la direction ou la radiale le long de chaque segment d’itinéraire, arrondie au degré le plus proche;

d) les distances entre points significatifs, arrondies au kilomètre ou au mille marin le plus proche;

e) les altitudes minimales de vol le long de l’itinéraire ou des segments d’itinéraire et les altitudes dictées par la procédure, arrondies aux 50 m ou aux 100 ft immédiatement supérieurs, ainsi que les restrictions de niveau de vol, le cas échéant;

f) si la carte est tracée à l’échelle et si un guidage radar à l’arrivée est assuré, les altitudes minimales radar établies, arrondies aux 50 m ou aux 100 ft immédiatement supérieurs, clairement identifiées;

Note. 1— Les procédures radar utilisées pour guider les aéronefs en direction ou en provenance de points significatifs sur un itinéraire d’arrivée normalisée publié ou pour délivrer une autorisation de descendre au-dessous de l’altitude minimale de secteur pendant l’arrivée peuvent être indiquées sur la Carte d’arrivée normalisée aux instruments (STAR) — OACI, sauf si celle-ci s’en trouve trop encombrée.

2) les aides de radionavigations utilisées sur les itinéraires, notamment:

a) le nom en langage clair; b) l’identification; c) la fréquence; d) les coordonnées géographiques, en degrés, minutes et secondes; e) pour le DME, le canal et l’altitude de l’antenne émettrice de l’installation, arrondie au multiple de 30 m (100 ft) le plus proche;

3) les noms de code des points significatifs dont la position n’est pas celle d’une aide de radionavigation, leurs coordonnées géographiques, en degrés, minutes et secondes, le relèvement, au dixième de degré près, par rapport à l’aide de radionavigation de référence et la distance à cette aide, au multiple de deux dixièmes de kilomètre (dixième de mille marin) le plus proche;

4) les circuits d’attente appropriés;

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