N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2399
5) l’altitude/hauteur de transition, arrondie aux 300 m ou aux 1 000 ft immédiatement supérieurs;
6) les restrictions régionales de vitesse, le cas échéant;
7) tous les points de compte rendu obligatoire et sur demande;
8) les procédures de radiocommunication, notamment: a) les indicatifs d’appel des organismes ATS; b) la fréquence; c) le réglage du transpondeur, s’il y a lieu.
9.9.5 Spécifications relatives aux bases de données aéronautiques : Les données adaptées destinées à servir au codage des bases de données de navigation doivent être publiées conformément aux Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc 8168), Volume II, Partie III, Section 5, Chapitre 2, 2.2, au verso de la carte ou sur une feuille distincte portant les références appropriées.
CHAPITRE 10. CARTE D’APPROCHE AUX INSTRUMENTS — OACI
10.1 Fonction Cette carte donne aux équipages de conduite des renseignements leur permettant d’exécuter une procédure approuvée d’approche aux instruments vers la piste d’atterrissage prévu, y compris des renseignements sur la procédure d’approche interrompue et, le cas échéant, sur les circuits d’attente associés à ces procédures.
10.2 Disponibilité 10.2.1 La Carte d’approche aux instruments — OACI doit être disponible pour tous les aérodromes utilisés par l’aviation civile internationale. 10.2.2 Une carte distincte d’approche aux instruments — OACI est normalement fournie pour chaque procédure d’approche de précision établie. 10.2.3 Une carte distincte d’approche aux instruments — OACI est normalement fournie pour chaque procédure d’approche classique établie. Note.— Une seule carte pour une procédure d’approche de précision ou d’approche classique peut être fournie pour représenter plus d’une procédure d’approche lorsque les procédures correspondant aux segments d’approche intermédiaire, d’approche finale et d’approche interrompue sont identiques. 10.2.4 Lorsque les chiffres indiquant la trajectoire, le temps d’éloignement ou l’altitude varient selon la catégorie d’aéronef sur un segment autre que le segment d’approche finale de la procédure d’approche aux instruments, et que la mention de ces différents chiffres sur une seule et unique carte risque d’encombrer celle-ci ou de créer de la confusion, plusieurs cartes seront éditées. 10.2.5 Les Cartes d’approche aux instruments — OACI sont révisées chaque fois que les renseignements indispensables à la sécurité de l’exploitation sont périmés.