N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2337
9.2 Zones de couverture et spécifications numériques des données de terrain et d’obstacles
9.2.1 Pour satisfaire aux prescriptions nécessaires à la prise en charge des systèmes et des fonctions de navigation aérienne spécifiés à la section 9.1, des ensembles de données électroniques de terrain et d’obstacles sont recueillis et enregistrés dans des bases de données en fonction des zones de couverture suivantes :
▪ Zone 1 : ensemble du territoire national ; ▪ Zone 2 : région de contrôle terminale ; ▪ Zone 3 : zone d’aérodrome ou d’hélisation ; ▪ Zone 4 : zone d’opérations de catégorie II ou III Note. — Les zones définies sont illustrées à l’Appendice 6.
9.2.2 La zone 1 couvre l’ensemble du territoire national, y compris les aérodromes et les hélisations. La zone 2 est la région de contrôle terminale publiée dans la publication d’information aéronautique (AIP) du Maroc ou, si cette valeur est moindre, la région limitée à un rayon de 45 km du point de référence de l’aérodrome ou de l’hélisation. Dans les aérodromes ou hélisations IFR où la région de contrôle terminale n’a pas été établie, la zone 2 est la zone comprise à l’intérieur d’un rayon de 45 km du point de référence de l’aérodrome ou de l’hélisation.
9.2.3 Aux aérodromes/hélisations IFR, la zone 3 couvre la zone comprise entre les bords de la piste et une distance de 90 m de l’axe de cette piste et, dans toutes les autres parties des aires de mouvement de l’aérodrome ou de l’hélisation, une zone de 50 m longeant les bords des aires définies.
9.2.4 La zone 4 ne s’applique qu’aux pistes destinées aux approches de précision de catégorie II ou III et pour lesquelles les exploitants ont besoin d’informations de terrain détaillées afin de leur permettre d’évaluer l’incidence du terrain sur la détermination de la hauteur de décision au moyen de radioaltimètres. La zone a une largeur de 60 m de part et d’autre du prolongement de l’axe de piste et une longueur de 900 m à partir du seuil de piste, mesurée le long du prolongement de l’axe de piste.
9.2.5 Les ensembles de données électroniques de terrain doivent satisfaire aux spécifications numériques figurant à l’Appendice 6, Tableau A6-1, et les données d’obstacles doivent satisfaire aux spécifications numériques figurant à l’Appendice 6, Tableau A6-2, selon les applications de navigation aérienne indiquées à la section 9.1 et selon les zones de couverture.
Les spécifications numériques des données de terrain et d’obstacles de la zone 2, figurant respectivement aux Tableaux A6-1 et A6-2 de l’Appendice 6.
9.3 Base de données de terrain contenu et structure
9.3.1 La base de données de terrain contient des ensembles numériques de données représentant la surface du terrain sous forme de valeurs d’altitude continues à tous les points d’intersection d’une grille définie par rapport à un référentiel commun. La grille de terrain est angulaire ou linéaire et a une forme régulière ou irrégulière.
Aux hautes latitudes, l’espacement des points de grille en latitude peut être ajusté pour maintenir une densité linéaire constante des points de mesure.
9.3.2 Les ensembles de données électroniques de terrain comprennent des éléments spatiaux (position et altitude), thématiques et temporels pour la surface de la terre contenant des entités naturelles comme des montagnes, collines, crêtes, vallées, étendues d’eau et glace et neige pérennes, mais excluant les obstacles.