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BO n° 6232 du 20 février 2014, page 96

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2338 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)

Dans la pratique, le terrain représente, selon la méthode d’acquisition utilisée, la surface continue qui existe au niveau du sol nu, du sommet de la couverture végétale ou entre les deux et qui est aussi appelé « première surface réfléchissante ».

9.3.3 Les données de terrain sont recueillies en fonction des zones spécifiées à la section 9.2, des surfaces de collecte de données de terrain et des critères spécifiés à l’Appendice 6, Figure A6-1, et conformément aux spécifications numériques des données de terrain figurant au Tableau A6-1 de l’Appendice 6. Dans les bases de données de terrain, un seul type d’entité (le terrain) est enregistré. Les attributs d’entité décrivant le terrain sont ceux qui figurent au Tableau A6-3 de l’Appendice 6. Les attributs de l’entité terrain indiqués au Tableau A6-3 représentent l’ensemble minimal d’attributs de terrain et ceux qui sont indiqués comme obligatoires doivent être enregistrés dans la base de données de terrain.

9.4 Base de données d’obstacles — contenu et structure

9.4.1 La base de données d’obstacles contient un ensemble numérique de données d’obstacles et comporte les entités ayant une signification verticale par rapport aux entités adjacentes et environnantes qui sont estimées dangereuses pour la navigation aérienne. Les données d’obstacles comportent la représentation numérique de l’étendue verticale et horizontale des objets artificiels. Les obstacles ne sont pas inclus dans les bases de données de terrain. Les éléments des données d’obstacles sont des entités qui sont représentées dans la base de données par des points, des lignes ou des polygones.

9.4.2 Les obstacles, qui, par définition, peuvent être fixes (permanents ou temporaires) ou mobiles, sont identifiés dans les zones définies à la section 9.2 sur la base des surfaces de collecte de données d’obstacles et des critères spécifiés à l’Appendice 6, Figure A6-2, et établis conformément aux spécifications numériques des données d’obstacles figurant au Tableau A6-2 de l’Appendice 6. Dans une base de données d’obstacles, tous les types définis d’entités d’obstacles sont enregistrés et chacun d’eux est décrit conformément à la liste d’attributs obligatoires fournie au Tableau A6-4 de l’Appendice 6. Les attributs particuliers associés aux types d’obstacles mobiles (opérations sur une entité) et temporaires figurent au Tableau A6-4 de l’Appendice 6 en tant qu’attributs optionnels. Si ces types d’obstacles sont enregistrés dans la base de données, il faut également des attributs appropriés pour les décrire.

9.5 Spécifications de produit de données de terrain et de données d’obstacles 9.5.1 Pour permettre l’échange de données et l’emploi d’ensembles de données électroniques de terrain et d’obstacles entre différents fournisseurs et utilisateurs de données, les normes ISO de la série 19100 relatives à l’information géographique sont utilisées comme cadre général de modélisation des données.

9.5.2 Une description détaillée des ensembles disponibles de données électroniques de terrain et d’obstacles est fournie sous forme d’une spécification de produit de données de terrain ainsi que d’une spécification de produit de données d’obstacles, sur lesquelles les usagers de la navigation aérienne pourront se baser pour évaluer les produits et déterminer s’ils remplissent les conditions de l’emploi prévu (application).

9.5.3 Chaque spécification de produit des données de terrain comprend les éléments suivants : aperçu, portée de la spécification, identification du produit, teneur et structure des données, système de référence, qualité des données, saisie des données, maintenance des données, présentation des données, remise des produits de données, informations supplémentaires et métadonnées.

9.5.4 L’aperçu de la spécification de produit des données de terrain et de la spécification de produit des données d’obstacles donne une description informelle du produit et contient des renseignements généraux sur le produit. La spécification des données de terrain peut ne pas être homogène dans l’ensemble du produit et peut varier d’une partie de l’ensemble de données à une autre. La portée de la spécification doit être définie pour chacun de ces sous-ensembles de données. Les renseignements sur l’identification du

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