Nº 6232 -- 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2339
produit de données de terrain et du produit de données d'obstacles comprennent le titre du produit, un compte rendu sommaire du contenu, le but et la résolution spatiale s'il y a lieu (énoncé général de la densité des données spatiales), la zone géographique couverte par le produit et des informations supplémentaires.
9.5.5 L'information sur le contenu des ensembles de données de terrain basés sur les entités et des ensembles de données d'obstacles basés sur les entités est décrite en fonction d'un schéma d'application et d'un catalogue d'entités. Le schéma d'application donne une description formelle de la structure des données et du contenu des ensembles de données, tandis que le catalogue d'entités donne la sémantique de tous les types d'entités ainsi que leurs attributs et les domaines de valeurs des attributs, les types d'association entre les types d'entités et les opérations sur les entités, les relations d'héritage et les contraintes. La couverture est considérée comme un sous-type d'entité et peut être dérivée d'une collection d'entités ayant des attributs communs. Les spécifications de produit des données de terrain et des données d'obstacles indiquent clairement la couverture et/ou l'imagerie qu'elles contiennent et donnent une description narrative de chacune d'elles.
9.5.6 Les spécifications de produit de données de terrain et les spécifications de produit de données d'obstacles comprennent des informations indiquant le système de référence utilisé dans le produit, c'est-à-dire le système de référence spatial et le système de référence temporel. Ces spécifications indiquent également la qualité de données requise pour chaque produit, notamment un énoncé des niveaux acceptables de qualité de conformité et des mesures correspondantes de la qualité des données. Cet énoncé porte sur tous les éléments et sous-éléments de qualité des données, même si ce n'est que pour indiquer qu'un élément ou un sous-élément de qualité des données ne s'applique pas.
9.5.7 La spécification de produit des données de terrain comprend un énoncé sur la saisie des données qui est une description générale des sources et des processus appliqués à la saisie des données de terrain. Les spécifications des données indiquent également les principes et les critères appliqués à la maintenance des ensembles de données de terrain et des ensembles de données d'obstacles ; ces renseignements contiennent notamment la fréquence de mise à jour des produits de données en vue d'y apporter des changements ou des ajouts. Les renseignements sur la maintenance des ensembles de données d'obstacles et l'indication des principes, de la méthode et des critères appliqués à la maintenance des données d'obstacles sont particulièrement importants.
9.5.8 Les spécifications de produit de données de terrain contiennent des informations sur la présentation des données contenues dans les ensembles de données, c'est-à-dire présentation sous forme graphique, de schéma ou d'image. Les spécifications de produit des données de terrain et des données d'obstacles contiennent également des informations sur la remise des produits de données, notamment sur les formats et le support de remise.
9.5.9 Les éléments de base des métadonnées de terrain et d'obstacles sont inclus dans les spécifications de produit. Chaque spécification de produit indique les éléments additionnels de métadonnées à fournir, avec le format et le codage des métadonnées.
9.6 Disponibilité
9.6.1 Le SIA veille à ce que les données électroniques de terrain et d'obstacles relatives à l'ensemble de leur territoire soient mises à disposition de la manière indiquée aux sections 9.2, 9.3 et 9.4 pour qu'elles puissent être utilisées par l'aviation civile internationale.
9.6.1.1 Le SIA veille à ce que les données électroniques de terrain et d'obstacles soient mises à disposition conformément aux spécifications de la zone 1 et les données de terrain soient mises à disposition conformément aux spécifications de la zone 4.
9.6.1.2 Le SIA veille à ce que les données électroniques de terrain et d'obstacles soient mises à disposition conformément aux spécifications des zones 2 et 3.