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BO n° 6232 du 20 février 2014, page 169

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N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2411

h) les obstacles à la circulation au sol ;

i) les aires d’entretien et d’avitaillement d’aéronef et les bâtiments importants pour l’exploitation ;

j) le point de vérification VOR et la fréquence de l’aide en question ;

k) toute partie de l’aire de mouvement qui est inutilisable de façon permanente par les aéronefs, clairement identifiée comme telle.

CHAPITRE 15. CARTE AÉRONAUTIQUE DU MONDE AU 1/1 000 000 — OACI

15.1 Fonction

Cette carte fournis les renseignements destinés à répondre aux besoins de la navigation aérienne à vue. Note. — Elle peut servir également : 1) de carte aéronautique de base : a) quand les cartes hautement spécialisées ne donnent pas assez de renseignements pour l’observation directe ; b) couvrant toute l’étendue du globe à une échelle constante et avec une présentation uniforme de la planimétrie ; c) pour la réalisation d’autres cartes à l’usage de l’aviation civile internationale ; 2) comme carte de préparation des vols.

15.2 Disponibilité

15.2.1 La Carte aéronautique du Monde au 1/1 000 000 — OACI doit être rendue disponible.

15.3 Échelle

15.3.1 Des échelles graphiques pour les kilomètres et les milles marins sont disposées dans la marge, dans l’ordre suivant : ▪ kilomètre, ▪ milles marins, Les origines de ces échelles étant alignées sur une même verticale.

15.3.2 Une échelle de conversion (mètres/pieds) est indiquée dans la marge.

15.4 Présentation

15.4.1 Les indications relatives aux numéros des feuilles contiguës et à l’unité de mesure utilisée pour indiquer les altitudes sont disposées de manière à être bien visibles lorsque la feuille est pliée. Note 1. — On pourra représenter sur une feuille donnée une zone différente de celle qui est indiquée dans ce tableau, pour répondre à des besoins particuliers. Note 2. — L’intérêt d’adopter un découpage identique pour la Carte au 1/1 000 000 — OACI et pour les feuilles correspondantes de la Carte internationale du Monde (CIM) est reconnu, à condition que les besoins aéronautiques ne soient pas négligés pour autant.

15.4.2 Le découpage utilisé est notifié à l’OACI en vue de sa publication dans le Catalogue des cartes aéronautiques de l’OACI (Doc 7101).

15.5 Projection

15.5.1 Les projections sont les suivantes : 1) entre l’équateur et 80° de latitude, la projection conique conforme de Lambert, avec une bande de projection distincte pour chaque rangée de cartes. Les parallèles sécants de chaque bande de 4° se trouveront à 40° au sud du parallèle nord extrême et à 40° au nord du parallèle sud extrême ; 2) entre 80° et 90° de latitude, la projection stéréographique polaire, avec une échelle correspondant à celle de la projection conique conforme de Lambert à la latitude de 80°. On pourra cependant

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