2350 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
APPENDICE 4.
RENSEIGNEMENTS À DIFFUSER PAR AIRAC
1 PARTIE
1. Création, suppression, et modifications importantes décidées d'avance (y compris les mises en exploitation pour essais) des éléments suivants :
1.1 Limites (horizontales et verticales), règlements et procédures applicables :
a) aux régions d'information de vol ; b) aux régions de contrôle ; c) aux zones de contrôle ; d) aux régions à service consultatif ; e) aux routes ATS ; f) aux zones dangereuses, interdites et réglementées à caractère permanent (y compris, lorsque ces données sont connues, le type et les périodes d'activité) et ADIZ ; g) tout ou partie des zones ou routes à caractère permanent où il y a possibilité d'interception.
1.2 Positions, fréquences, indicatifs d'appel, irrégularités et périodes d'entretien connues des aides radio à la navigation et des installations de télécommunication.
1.3 Procédures d'attente et d'approche, d'arrivée et de départ, procédures d'atténuation du bruit et toute autre procédure ATS applicable.
1.4 Installations, services et procédures météorologiques (y compris les émissions).
1.5 Pistes et prolongements d'arrêt.
2e PARTIE
2. Création, suppression, et modifications importantes décidées d'avance des éléments ci-après :
2.1 Position, hauteur, et balisage lumineux des obstacles à la navigation.
2.2 Voies de circulation et aires de trafic.
2.3 Heures de fonctionnement : aérodromes, installations et services.
2.4 Services de douane, de police et de santé.
2.5 Zones dangereuses, interdites et réglementées à caractère temporaire ainsi que dangers pour la navigation, exercices militaires et déplacements de groupes importants d'aéronefs.
2.6 Tout ou partie des zones ou routes à caractère temporaire où il y a possibilité d'interception.