2438 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3542-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » dont le siège social sis Tassila III, zone industrielle, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 859-75 et 971-75, la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS », est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats et ses ventes destinées semences.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2070-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3543-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « AGRICO-VERT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « AGRICO-VERT », dont le siège social sis 169, boulevard de la résistance, 5ème étage, appartement n° 19, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. – Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11, la société « AGRICO-VERT », est tenue de déclarer semestriellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes et ses stocks desdits plants.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.