Arrêté n° 2070-10 du 16 juillet 2010

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté

Numéro

2070-10

Date

16 juillet 2010

Première mention

BO n° 6232 du 20 février 2014, page 196 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3542-13 du 4 décembre 2013
  portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs et des semences standard de légumes.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
• Loi n° 25-08
  portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
• Arrêté n° 859-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
• Arrêté n° 3543-13 du 4 décembre 2013
  portant agrément de la société « AGRICO-VERT » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 622-11 du 15 mars 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.