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BO n° 6232 du 20 février 2014, page 162

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2404 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)

10.10.8.8 Si la pente/l’angle de descente en approche finale de quelque type de procédure d’approche aux instruments que ce soit dépasse la valeur maximale spécifiée dans les Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc 8168), Volume II, Partie I, Section 4, Chapitre 5, une note d’avertissement doit être ajoutée.

10.10.9 Spécifications relatives aux bases de données aéronautiques Les données adaptées destinées à servir au codage des bases de données de navigation doivent être publiées conformément aux Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS Doc 8168), Volume II, Partie III, Section 5, Chapitre 2, 2.3, en ce qui concerne les procédures RNAV; Volume II, Partie I, Section 4, Chapitre 9, 9.4.1.4, en ce qui concerne les procédures non RNAV, au verso de la carte ou sur une feuille distincte portant les références appropriées.

CHAPITRE 11. CARTE D’APPROCHE À VUE — OACI

11.1 Fonction Cette carte donne aux équipages de conduite des renseignements leur permettant de passer de la phase de croisière, ou de la phase de descente en vue de l’approche, à la piste d’atterrissage prévue, par repérage à vue.

11.2 Disponibilité La Carte d’approche à vue — OACI est rendue disponible, pour tous les aérodromes utilisés par l’aviation civile internationale où: 1) seulement des moyens de navigation limités sont disponibles; ou 2) il n’y a pas d’installations de radiocommunication disponibles; ou 3) aucune carte aéronautique de l’aérodrome et de ses environs, à une échelle égale ou supérieure à 1/500 000, n’est disponible; ou 4) des procédures d’approche à vue ont été établies.

11.3 Échelle 11.3.1 L’échelle est suffisamment grande pour permettre la présentation des caractéristiques importantes et donner une indication de la disposition de l’aérodrome.

11.4 Présentation Les dimensions de la feuille sont de 210 × 148 mm (8,27 × 5,82 pouces). Note.— Il y aurait avantage à ce que les cartes soient établies en plusieurs couleurs, choisies de façon à garantir la plus grande facilité de lecture possible pour des intensités et des qualités d’éclairage variables.

11.5 Projection 11.5.1 On utilise une projection conforme où l’orthodromie correspond sensiblement à une droite.

11.6 Identification La carte est identifiée par le nom de la ville desservie par l’aérodrome et par le nom de l’aérodrome.

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