N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2353
5) PORTÉE A = aérodrome E = en route W = avertissement de navigation K = NOTAM contenant une liste récapitulative Note. — Selon le sujet et la teneur du NOTAM, le champ de qualificateur PORTÉE peut contenir un qualificateur combiné.
6) et 7) LIMITE INFÉRIEURE/LIMITE SUPÉRIEURE Les champs LIMITE INFÉRIEURE et LIMITE SUPÉRIEURE contiennent toujours une indication, et celle-ci ne doit être exprimée que sous forme de niveaux de vol (FL). Dans le cas d'avertissements de navigation et de restrictions d'espace aérien, les valeurs indiquées doivent être cohérentes avec celles qui figurent aux cases F et G. Si le sujet ne concerne pas une hauteur particulière, insérer « 000 » dans le champ LIMITE INFÉRIEURE et « 999 » dans le champ LIMITE SUPÉRIEURE.
8) COORDONNÉES, RAYON Latitude et longitude avec une précision à une minute près, ainsi qu'un « nombre » de trois chiffres pour la distance donnant le rayon d'influence en NM (p. ex. 4700N011 140E043). Les coordonnées sont celles du centre approximatif du cercle de rayon indiqué qui englobe l'ensemble de la zone d'influence. Si le NOTAM concerne toute la FIR/UIR ou plus d'une FIR/UIR, indiquer la valeur par défaut « 999 » comme rayon.
4. Case A Insérer l'indicateur d'emplacement de l'aérodrome ou de la FIR dans lequel se trouve l'installation, l'espace aérien ou la condition faisant l'objet du message. Si aucun indicateur d'emplacement OACI n'est disponible, utiliser la lettre de nationalité OACI donnée dans le Doc 7910, 2e Partie, suivie de « XX », et indiquer le nom à la case E, en langage clair. Si l'information concerne le GNSS, insérer l'indicateur d'emplacement OACI attribué à l'élément du GNSS visé ou l'indicateur d'emplacement commun attribué à tous les éléments du GNSS (sauf le GBAS).
5. Case B Utiliser comme groupe date-heure un groupe de dix chiffres indiquant l'année, le mois, le jour, l'heure et les minutes UTC. Cette indication représente l'heure et la date à laquelle le NOTAMN entre en vigueur. Dans le cas d'un NOTAMR et d'un NOTAMC, le groupe date-heure indique l'heure et la date réelles de l'établissement du NOTAM.
6. Case C Sauf dans le cas d'un NOTAMC, on utilise un groupe date-heure (groupe de dix chiffres donnant l'année, le mois, le jour, l'heure et les minutes UTC) pour indiquer la période de validité de l'information, à moins que celle-ci ne soit de nature permanente, auquel cas il faut utiliser l'abréviation « PERM ». Si l'information relative à la période de validité est incertaine, on indique la durée approximative en utilisant un groupe date-heure suivi de l'abréviation « EST ». Tout NOTAM qui comprend l'abréviation « EST » est annulé ou remplacé avant la date et l'heure spécifiées à la case C.
7. Case D Lorsque le risque, l'état de fonctionnement ou la condition concernant les installations faisant l'objet du message existent à des dates et pendant des périodes précises entre les dates et heures figurant aux cases B et C, indiquer ces dates et ces périodes à la case D. Si les renseignements à porter dans la case D représentent plus de 200 caractères, on envisage de les communiquer dans des NOTAM distincts consécutifs.
8. Case E Utiliser le code NOTAM décodé, complété au besoin par des abréviations de l'OACI, des indicateurs, des identificateurs, des indicatifs, des indicatifs d'appel, des fréquences, des chiffres et du langage clair. Les NOTAM retenus pour une diffusion internationale comportent un texte anglais pour les parties en langage clair. Cette information est claire et concise pour être introduite dans un PIB. Dans le cas d'un NOTAMC, un rappel du sujet et un message d'état sont inclus pour permettre des contrôles précis de plausibilité.
9. Cases F et G Ces cases sont normalement applicables aux avertissements intéressant la navigation ou à des restrictions de l'espace aérien et font généralement partie des indications qui figurent dans un PIB. Indiquer les limites inférieure et supérieure de hauteur des activités ou restrictions en précisant le niveau de référence et les unités de mesure.