2376 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
d) le planning.
1.12.2 Lorsque les points cotés sont utilisés, les cotes doivent être indiquées pour des points critiques choisis.
1.12.3 Les cotes d’altitude dont la précision est douteuse sont suivies du signe ±.
1.13 Zones interdites, réglementées et dangereuses
Lorsque des zones interdites, réglementées ou dangereuses sont représentées, la désignation ou autre identification est donnée mais les lettres de nationalité peuvent être omises.
1.14 Espaces aériens ATS
Lorsqu’un espace aérien ATS est représenté sur une carte, la classe d’espace aérien, le type, le nom ou l’indicatif d’appel, les limites verticales et les fréquences radio à utiliser sont indiqués et les limites horizontales sont représentées, le tout conformément à l’Appendice 2 — Signes conventionnels OACI.
1.15 Déclinaison magnétique
Le nord vrai et la déclinaison magnétique sont indiqués. La résolution de la déclinaison magnétique est de l’ordre prescrit pour la carte considérée.
Note.— La date et la variation annuelle peuvent être indiquées.
1.17 Données aéronautiques 1.17.1 Le SIA prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en place un système qualité bien organisé, avec les procédures, les processus et les moyens qu’il faut pour permettre une gestion de la qualité à chaque étape fonctionnelle. L’exécution de cette gestion de la qualité devra pouvoir être démontrée pour chacune de ces étapes, au besoin. De plus, des procédures doivent être établies pour assurer à tout moment la traçabilité des données aéronautiques jusqu’à leur origine, de manière à permettre la correction des anomalies ou des erreurs décelées pendant les phases de production et d’entretien des données ou pendant leur utilisation opérationnelle. 1.17.2 Le SIA veille à ce que la résolution des données aéronautiques des cartes soit de l’ordre prescrit pour les cartes considérées, et conforme aux tableaux de l’Appendice 5. 1.17.3 Le SIA doit veiller à ce que l’intégrité des données aéronautiques soit maintenue pendant tout le processus de traitement, depuis le relevé ou la création jusqu’à la remise au prochain utilisateur. Selon la classification de l’intégrité applicable, les procédures de validation et de vérification permettront : a) dans le cas des données ordinaires : d’éviter les altérations durant l’ensemble du traitement des données ; b) dans le cas des données essentielles : de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’altération à quelque étape que ce soit de l’ensemble du processus ; elles incluront au besoin des processus supplémentaires permettant de faire face aux risques potentiels de l’architecture d’ensemble du système afin de mieux garantir l’intégrité des données à ce niveau; c) dans le cas des données critiques : de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’altération à quelque étape que ce soit de l’ensemble du processus ; elles incluront des processus supplémentaires d’assurance de l’intégrité permettant de neutraliser les effets des défauts qui présentent des risques potentiels pour l’intégrité des données d’après une analyse approfondie de l’architecture d’ensemble du système. 1.17.4 Les spécifications de qualité concernant l’intégrité et la classification des données aéronautiques sont conformes aux indications des Tableaux 1 à 5 de l’Appendice 5. 1.17.5 La protection des données aéronautiques électroniques stockées ou en transit est surveillée de façon intégrale par contrôle de redondance cyclique (CRC). Pour protéger le niveau d’intégrité des données aéronautiques critiques ou essentielles, suivant la classification indiquée en 1.17.3, on appliquera aux premières un algorithme CRC de 32 bits et aux secondes un algorithme CRC de 24 bits.
1.18 Systèmes de référence communs
1.18.1 Système de référence horizontal
1.18.1.1 Le Système géodésique mondial — 1984 (WGS-84) est utilisé comme système de référence horizontal (géodésique). Les coordonnées géographiques aéronautiques (latitude et longitude) publiées