N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2435
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) est complété comme suit :
« Article premier.– La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie « médicale est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« Espagne :
« ..........................................................................................
« – Titulo oficial de medico especialista en oncologia medica, « délivré par ministerio de educacion, cultura y deporte - « Espagne - le 20 avril 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2508-13 du 6 safar 1435 (10 décembre 2013) complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, tel qu’il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 juillet 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit :
« Article premier.– La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale est fixée ainsi qu’il suit :
« ..........................................................................................
« France :
« ..........................................................................................
« – Equivalence du certificat d’études spéciales de chirurgie « générale, délivré par le ministère des universités - France - « le 26 novembre 1979. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 safar 1435 (10 décembre 2013).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3539-13 du 30 moharrem 1435 (4 décembre 2013) portant agrément de la société « ALFACHIMIE » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « ALFACHIMIE » dont le siège social sis immeuble le Matignon, 4ème étage, n° B, nouveau quartier des affaires, colline 2, Sidi Maarouf, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.