N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2383
CHAPITRE 4. CARTE DE TERRAIN ET D'OBSTACLES D'AÉRODROME — OACI (ÉLECTRONIQUE)
4.1 Fonction Cette carte électronique contient les données de terrain et d'obstacles et, selon qu'il convient, les données aéronautiques nécessaires pour : a) permettre aux exploitants de respecter les limites d'emploi des aéronefs, en élaborant des procédures à appliquer en cas d'urgence pendant une approche ou un décollage interrompus et en réalisant des analyses des limitations d'emploi des aéronefs; b) appuyer les applications de navigation aérienne suivantes: 1) conception de procédures aux instruments (y compris de procédures d'approche indirecte); 2) limitation et suppression d'obstacles d'aérodrome; 3) fourniture de données pour la production d'autres cartes aéronautiques.
4.2 Disponibilité 4.2.1 A compter du 18 novembre 2010, la Carte de terrain et d'obstacles d'aérodrome — OACI (Electronique) doit être rendue disponible, de la manière prescrite en 1.3.2, pour tous les aérodromes utilisés régulièrement par l'aviation civile internationale.
Note 1— Lorsque la Carte de terrain et d'obstacles d'aérodrome — OACI (Électronique) est disponible, la Carte d'obstacles d'aérodrome — OACI type A (Application des limites d'emploi des avions) et la Carte d'obstacles d'aérodrome — OACI type B ne sont pas nécessaires.
Note 2— Les renseignements nécessaires à la Carte topographique pour approche de précision — OACI peuvent être fournis sur la Carte de terrain et d'obstacles d'aérodrome — OACI (Électronique). En pareil cas, la Carte topographique pour approche de précision — OACI n'est pas nécessaire.
4.2.3 Une copie sur support papier de la Carte de terrain et d'obstacles d'aérodrome — OACI (Électronique) sera aussi mise à disposition sur demande.
Note— Les spécifications relatives aux copies sur support papier figurent en 5.7.7.
4.2.4 La série de normes internationales ISO 19100, sur l'information géographique, est utilisée comme cadre général de modélisation des données.
Note— La série de normes internationales ISO 19100, sur l'information géographique, porte aussi sur l'emploi et l'échange, entre différents utilisateurs, de la Carte de terrain et d'obstacles d'aérodrome — OACI (Électronique).
4.3 Identification Les cartes électroniques sont identifiées par le nom du pays « Maroc », le nom de l'agglomération ou de la région desservie par l'aérodrome et le nom de l'aérodrome.
4.4 Zone représentée L'étendue de chaque carte doit être suffisante pour couvrir la zone de type 2.