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BO n° 6232 du 20 février 2014, page 159

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N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2401

10.9.1 Les relèvements, les routes et les radiales sont indiqués par rapport au nord magnétique.

Note.— Une note à cet effet peut être incluse dans la carte

10.9.2 Lorsque les relèvements, les routes ou les radiales sont indiqués par rapport au nord vrai ou au nord de la grille, cette référence est clairement indiquée. Lorsqu’on utilise le nord de la grille, le méridien de référence de la grille est identifié.

10.10 Renseignements aéronautiques

10.10.1 Aérodromes

10.10.1.1 Tous les aérodromes qui présentent une configuration caractéristique pour le pilote sont indiqués au moyen du signe conventionnel approprié. Les aérodromes désaffectés sont indiqués par la mention «désaffecté».

10.10.1.2 Les pistes des aérodromes, représentées à une échelle suffisante pour qu’elles apparaissent clairement, sont indiquées pour:

1) l’aérodrome sur lequel la procédure est fondée;

2) les aérodromes qui affectent la circulation ou qui, de par leur disposition, risquent d’être confondus avec l’aérodrome de destination lors de mauvaises conditions atmosphériques.

10.10.1.3 L’altitude de l’aérodrome, arrondie au mètre ou au pied le plus proche, est portée bien en évidence sur la carte.

10.10.1.4 L’altitude du seuil ou, le cas échéant, l’altitude du point le plus élevé de la zone de toucher des roues, arrondie au mètre ou au pied le plus proche, est indiquée.

10.10.2 Obstacles

10.10.2.1 Les obstacles sont indiqués sur la vue en plan de la carte.

10.10.2.2 Si un ou plusieurs obstacles constituent le facteur déterminant dans le choix d’une altitude/hauteur de franchissement d’obstacles, il est recommandé que ces obstacles soient identifiés.

10.10.2.3 L’altitude du sommet des obstacles est indiquée et arrondie (par excès) au mètre ou au pied le plus proche.

10.10.2.5 Lorsque la hauteur des obstacles par rapport à un niveau autre que le niveau moyen de la mer est indiquée, ce niveau est l’altitude de l’aérodrome; toutefois, pour les aérodromes où le seuil de la piste ou des pistes aux instruments se trouve à plus de 2 m (7 ft) au-dessous de l’altitude de l’aérodrome, le niveau de référence de la carte est l’altitude du seuil de la piste sur laquelle s’effectue l’approche aux instruments.

10.10.2.6 Lorsqu’un niveau de référence autre que le niveau moyen de la mer est utilisé, il est porté bien en évidence sur la carte.

10.10.2.7 Lorsqu’une zone dégagée d’obstacles a été établie pour une piste avec approche de précision de catégorie I, cette zone est indiquée.

10.10.3 Zones interdites, réglementées et dangereuses

Les zones interdites, réglementées et dangereuses pouvant gêner l’exécution des procédures sont indiquées avec leur identification et leurs limites verticales.

10.10.4 Installations de radiocommunications et aides de radionavigation

10.10.4.1 Les aides de radionavigation qui interviennent dans la procédure sont indiquées avec leurs fréquences, leurs indicatifs et leurs caractéristiques de guidage de route éventuelles. S’il s’agit d’une procédure dans laquelle plus d’une station se trouve sur la trajectoire d’approche finale, l’installation à utiliser pour le guidage est clairement indiquée. En outre, on envisage de supprimer de la carte d’approche les installations qui ne sont pas utilisées par la procédure.

10.10.4.2 Le repère d’approche initiale (IAF), le repère d’approche intermédiaire (IF), le repère

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