N° 6232 – 20 rabii II 1435 (20-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 2387
4.8.4 La teneur en données de la spécification de produit de données de la carte doit indiquer clairement le type de couverture et/ou d’imagerie et doit contenir une description de chacun. Note— La norme internationale ISO 19123 contient un schéma de la géométrie et des fonctions de couverture.
4.8.5 La spécification de produit des données de la carte doit comprendre des renseignements indiquant les systèmes de référence utilisés, à savoir le système de référence spatial (horizontal et vertical) et, s’il y a lieu, le système de référence temporel. La spécification doit indiquer aussi les exigences de qualité des données. Il s’agira d’un énoncé des niveaux acceptables de qualité de conformité et des mesures correspondantes de la qualité des données. Cet énoncé doit porter sur tous les éléments et sous-éléments de qualité des données, même si ce n’est que pour indiquer qu’un élément ou un sous-élément de qualité des données particulier ne s’applique pas. Note— La norme internationale ISO 19113 énonce les principes de qualité de l’information géographique. La norme internationale ISO 19114 porte sur les procédures d’évaluation de la qualité.
4.8.6 La spécification de produit des données de la carte doit comprendre un énoncé sur la saisie des données qui doit être une description générale des sources et des processus appliqués à la saisie des données de la carte. La spécification doit indiquer également les principes et les critères appliqués à la maintenance de la carte, y compris la fréquence de mise à jour du produit de données. Les renseignements sur la maintenance des ensembles de données de la carte d’obstacles et l’indication des principes, de la méthode et des critères appliqués à la maintenance des données de la carte doivent être particulièrement importants.
4.8.7 La spécification de produit des données de la carte doit contenir des renseignements sur la façon dont les données sont présentées sur la carte, comme il est détaillé en 4.5.1.1. Elle doit contenir aussi des renseignements sur la remise du produit de données, notamment sur les formats et le support de remise.
5.8.8 Les éléments de base des métadonnées de carte doivent être inclus dans la spécification du produit de données. Les éléments de métadonnées additionnels à fournir doivent être indiqués dans la spécification, avec le format et le codage des métadonnées. Note 1— La norme internationale ISO 19115 contient les spécifications relatives aux métadonnées de l’information géographique. Note 2— La spécification de produit des données de carte documente le produit de données de carte mis en œuvre comme ensemble de données. Les ensembles de données sont décrits par des métadonnées.