2430 BULLETIN OFFICIEL N° 6232 - 20 rabii II 1435 (20-2-2014)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2997-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 septembre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« .....................................................................................
« Roumanie :
« .....................................................................................
« – Titlul de doctor medic in profilul medicina, specializarea medicina generala, délivré par Facultatea de medicina, Universitatii Ovidius Constanta - Roumanie - le 6 octobre 2004, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - le 27 juillet 2013.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 hija 1434 (29 octobre 2013).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2998-13 du 23 hija 1434 (29 octobre 2013) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 17 septembre 2013 ;
Après avis du ministre de la santé et du Conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique est fixée ainsi qu'il suit :
« .....................................................................................
« France :
« .....................................................................................
« – Diplôme interuniversitaire de spécialisation de gynécologie-obstétrique, délivré par l'Université Joseph Fourier - Grenoble 1 - France - le 8 novembre 1999, assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances et des compétences délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le 9 mai 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 hija 1434 (29 octobre 2013).
LAHCEN DAOUDI.