4552 BULLETIN OFFICIEL N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3772-15 du 27 moharrem 1437 (10 novembre 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» et modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2388-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de la même entreprise.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances précitée, tel que modifié et complété et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel que modifié et complété et notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°3501-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Saada Assurance» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 14-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Saada Assurance» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale «SAHAM ASSURANCE» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2388-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» ;
Vu la demande d'agrément présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» ;
Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 27 octobre 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé n°2388-15 sont modifiées comme suit :
«Article premier. – Demeure en vigueur l'agrément «................................................pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
«1) Vie et décès : ....................................................................................;
«...............................................................................................................;
«28) Les autres opérations d'assurances suivantes :
«28-1) Opérations d'assurances contre les risques bris de glaces ;
«28-2) Opérations d'assurances contre les risques « dégâts des eaux.
«29) Opérations de réassurance ........................assistance.»
ART.2. – L'entreprise d'assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE», dont le siège social est sis à Casablanca, 216, Boulevard Zerktouni, 20 000 Casablanca Maroc, agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances prévues par l'arrêté susvisé n° 3501-11, tel que modifié par l'arrêté susvisé n° 2388-15, est également agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
21) Opérations d'assurances contre les dégâts causés par la grêle ou la gelée ;
22) Opérations d'assurances contre les risques de mortalité du bétail ;
28) les autres opérations d'assurances suivantes :
28-3) Opérations d'assurances contre les risques de la sécheresse.
ART.3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 moharrem 1437 (10 novembre 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6419 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3773-15 du 27 moharrem 1437 (10 novembre 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances».
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que modifiée et complétée et notamment son article 165 ;
Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 précitée, tel que modifié et complété et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel que modifié et complété et notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 51-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n°2394-15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances» ;
Vu la demande présentée par l'entreprise d'assurances et de réassurance «Mutuelle centrale marocaine d'assurances» ;
Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 16 octobre 2014,