BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 2
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics
Arrêté n° 3-302-15 du 27 novembre 2015
fixant les conditions et les formes de révision des prix des marchés publics
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3-302-15
- Date
- 27 novembre 2015
- Traduction française
- BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 23 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 20
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics.
BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 23
arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les conditions et les formes de révision des prix des marchés publics