Arrêté n° 4058-15 du 26 novembre 2015

portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps

Type

Arrêté

Numéro

4058-15

Date

26 novembre 2015

Traduction française

BO n° 6422 du 17 décembre 2015, page 127 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Prix des médicaments de cet arrêté

12 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Arrêté n° 2077-14 du 5 juin 2014
  modifiant l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et…
• Arrêté n° 2779-15 du 27 juillet 2015
  fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.