N° 6422 – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4547
Arrêté du ministre de la santé n° 4058-15 du 14 safar 1437 (26 novembre 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 5 et 15 ;
Vu l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ;
Vu l'arrêté n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) modifiant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ;
Vu l'arrêté n° 2779-15 du 10 chaoual 1436 (27 juillet 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires ;
Considérant les demandes de révision à la baisse formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments figurant aux annexes des arrêtés susvisés, sont révisés à la baisse, tel qu'indiqué à l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1437 (26 novembre 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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